En application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, la société ECOLOGIC SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels relevant des catégories 1 à 4, 6, 7 et 10 mentionnées au « I.1.2 Périmètre » du cahier des charges DEEE professionnels annexé à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé le 19 octobre 2015 et complété le 13 novembre 2015.