Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique

Version INITIALE

NOR : DEVL1201212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEVL1201212D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1787/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


I.-L'intitulé de la sous-section 1 : « Préservation du patrimoine biologique » de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation du patrimoine naturel ».
II.-Au 3° de l'article R. 415-1 du même code, la référence aux articles R. 411-15 et R. 411-17 est remplacée par la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-17-2.
III.-Au I de l'article R. 644-1 du même code, la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-21 est remplacée par la référence aux articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 411-18 à R. 411-21.