I.-L'intitulé du livre IV : « Faune et flore » de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Patrimoine naturel ».
II.-L'intitulé du titre Ier : « Protection de la faune et de la flore » du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Protection du patrimoine naturel ».
III.-L'intitulé du chapitre Ier : « Préservation et surveillance du patrimoine biologique » du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation et surveillance du patrimoine naturel ».
IV.-L'intitulé de la section 1 : « Préservation du patrimoine biologique » du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation du patrimoine naturel ».
V.-L'intitulé de la sous-section 1 : « Mesures de protection » de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est complété par les mots : « des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées ».
VI.-L'intitulé de la sous-section 2 : « Dérogations aux mesures de protection » de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est complété par les mots : « des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées ».