Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG1531868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/PRMG1531868A/jo/article_2

Texte n°15