Décision n° 2015-450 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paris Première

Version INITIALE

NOR : CSAC1532395S

Texte n°124

Article 2


L'annexe I de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».