Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : ETLL1510055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1510055D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1782/jo/article_8

Texte n°77

Article 8


Au troisième alinéa de l'article R. 621-94 du code du patrimoine, après les mots : « Lors de l'élaboration », sont insérés les mots : « ou de la révision ».