Article 8
Au troisième alinéa de l'article R. 621-94 du code du patrimoine, après les mots : « Lors de l'élaboration », sont insérés les mots : « ou de la révision ».
République
Française
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NOR : ETLL1510055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1510055D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1782/jo/article_8
Texte n°77
Au troisième alinéa de l'article R. 621-94 du code du patrimoine, après les mots : « Lors de l'élaboration », sont insérés les mots : « ou de la révision ».
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