Article 1
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 à 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1510055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1510055D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1782/jo/article_1
Texte n°77
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.