Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : INTB1526073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1526073A/jo/article_2-

Texte n°58

Article 2-


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.