Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
NOR : INTJ1528785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTJ1528785A/jo/article_7
Texte n°55