Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016
NOR : AFSS1530546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSS1530546A/jo/article_2
Texte n°43