Article 1
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1528109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/RDFF1528109A/jo/article_1
Texte n°84
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
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