Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Version INITIALE

NOR : AGRG1525180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/AGRG1525180A/jo/article_4

Texte n°71

Article 4


L'annexe I est ainsi modifiée :
Après les mots : « NF U 42-001 (décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications » sont supprimés les mots : « complétée par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984) et 5 (juillet 1991). »
Les mots : « NF U 42-001/A8 (décembre 2006). - Engrais. - Dénominations et spécifications. » sont supprimés.
Les mots : « NF U 42-001 (1er octobre 2011). - Engrais. - Dénominations et spécifications. - Partie 1 : engrais minéraux. » sont remplacés par : « NF U 42-001-1 (octobre 2011). - Engrais. - Dénominations et spécifications. - Partie 1 : engrais minéraux. »
Les mots : « NF U 44-204 (septembre 2011). - Engrais ou amendement minéral basique ou amendement minéral basique-engrais avec additif agronomique. - Dénominations et spécifications. » sont remplacés par les mots : « NF U 44-204 (mai 2015). - Matières fertilisantes avec additif agronomique. - Dénominations et spécifications. »