Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1527351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTJ1527351A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.