Article 2
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1527351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTJ1527351A/jo/article_2
Texte n°61
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
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