Applicabilité.
1) Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
2) Pour l'application en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté et par dérogation à l'article 2, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu'il évolue :

- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d'une agglomération ; ou
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein du présent arrêté.