Les objectifs prévus à l'article R. 543-144-2 du code de l'environnement sont définis par le présent arrêté.
Par comité technique de la filière, on entend la formation propre à la filière des déchets de pneumatiques de l'instance de gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur, prévue au XI de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.