Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : DEVL1526019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/article_3
Texte n°17