Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : DEVL1526019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/article_1
Texte n°17