Article 5
L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé.
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
NOR : DEVL1526030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526030A/jo/article_5
Texte n°16