Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : DEVL1526040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526040A/jo/article_3
Texte n°15