Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : DEVL1526040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEVL1526040A/jo/article_1
Texte n°15