Article 3
La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021
NOR : DEVL1526042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/DEVL1526042A/jo/article_3
Texte n°12