Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021
NOR : DEVL1526042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/DEVL1526042A/jo/article_1
Texte n°12