Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. LE MEHAUTE (Raphaël)

Version INITIALE

NOR : INTA1530316D

Texte n°111

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.