Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Marne - M. CONUS (Denis)

Version INITIALE

NOR : INTA1530399D

Texte n°108

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.