Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : INTA1529543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTA1529543A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Administration centrale
Services déconcentrés

Groupe 1
40 290
36 210

Groupe 2
35 700
32 130

Groupe 3
27 540
25 500