Accréditation des organismes.
Les organismes mentionnés à l'article R. 4722-16 du code du travail sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail.
Pour obtenir l'accréditation, les organismes remplissent les conditions prévues par le « document d'exigences spécifiques » ou « programme d'accréditation » établi par le COFRAC pour le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, l'organisme n'est plus autorisé à poursuivre cette activité de mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.