Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : FCPE1527227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/FCPE1527227A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Académie d'Aix-Marseille


CROUS d'Aix-Marseille :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS Aix-Marseille
2


II. - Académie d'Amiens


CROUS d'AMIENS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Somme (80)
Amiens
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS AMIENS
1


III. - Académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique


CROUS des ANTILLES-GUYANE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Guadeloupe (971)
Pointe-à-Pitre
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Guyane (973)
Cayenne
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS ANTILLES-GUYANE
2


IV. - Académie de Besançon


CROUS de BESANÇON :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Doubs (25)
Besançon
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS BESANÇON
1


V. - Académie de Bordeaux


CROUS de BORDEAUX :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Gironde (33)
Bordeaux
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS BORDEAUX
2


VI. - Académie de Caen


CROUS de CAEN :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Calvados (14)
Caen
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS CAEN
1


VII. - Académie de Clermont-Ferrand


CROUS de CLERMONT-FERRAND :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS CLERMONT-FERRAND
1


VIII. - Académie de Corse


CROUS de CORTE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Corse-du-Sud (2A)
Corte
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP / A CROUS CORTE
1


IX. - Académie de Créteil


CROUS de CRÉTEIL :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Seine-Saint-Denis (93)
Le Pré-Saint-Gervais
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP / A CROUS CRETEIL
1


X. - Académie de Dijon


CROUS de DIJON :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS DIJON
1


XI. - Académie de Grenoble


CROUS de GRENOBLE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Isère (38)
Saint-Martin-
d'Hères
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Savoie (73)
Chambéry
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS GRENOBLE
2


XII. - Académie de Lille


CROUS de LILLE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Nord (59)
Lille
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Nord (59)
Valenciennes
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS LILLE
2


XIII. - Académie de Limoges


CROUS de LIMOGES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Haute-Vienne (87)
Limoges
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP / A CROUS LIMOGES
1


XIV. - Académie de Lyon


CROUS de LYON :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Rhône (69)
Lyon
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Loire (42)
Saint-Etienne
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS LYON
2


XV. - Académie de Montpellier


CROUS de MONTPELLIER :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS MONTPELLIER
2


XVI. - Académie de Nancy-Metz


CROUS de NANCY-METZ :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Moselle (57)
Metz
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS NANCY-METZ
2


XVII. - Académie de Nantes


CROUS de NANTES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Maine-et-Loire (49)
Angers
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS NANCY-NANTES
2


XVIII. - Académie de Nice


CROUS de NICE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Var (83)
Toulon
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS NICE
2


XIX. - Académie d'Orléans-Tours


CROUS d'ORLÉANS-TOURS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Loiret (45)
Orléans
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Indre-et-Loire (37)
Tours
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS ORLÉANS-TOURS
2


XX. - Académie de Paris


CNOUS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur
Paris (75)
Paris
1

Sous-total directeur du CNOUS
1

Total COP/A CNOUS
1


CROUS de PARIS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Paris (75)
Paris
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS PARIS
1


XXI. - Académie de Poitiers


CROUS DE POITIERS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Vienne (86)
Poitiers
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Charente Maritime (17)
La Rochelle
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS POITIERS
2


XXII. - Académie de Reims


CROUS de REIMS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Marne (51)
Reims
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS REIMS
1


XXIII. - Académie de Rennes


CROUS de RENNES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Finistère (29)
Brest
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS RENNES
2


XXIV. - Académie de La Réunion


CROUS de LA RÉUNION :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/A CROUS RÉUNION
1


XXV. - Académie de Rouen


CROUS de ROUEN :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Seine-Maritime (76)
Le Havre
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS ROUEN
2


XXVI. - Académie de Strasbourg


CROUS de STRASBOURG :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS STRASBOURG
2


XXVII. - Académie de Toulouse


CROUS de TOULOUSE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Haute-Garonne (31)
Toulouse (Rangueil)
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/A CROUS TOULOUSE
2


XXVIII. - Académie de Versailles


CROUS de VERSAILLES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Haut-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Haut-de-Seine (92)
Antony
1

Val-d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
2

Total COP/A CROUS TOULOUSE
2


Total COP/A des CROUS et du CNOUS
47