Article 1
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA1427564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/MAEA1427564A/jo/article_1
Texte n°7