Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1530386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/INTC1530386A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.