Article 1
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3205292 | Bioprothèses valvulaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1531234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/AFSS1531234A/jo/article_1
Texte n°51
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
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Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3205292 | Bioprothèses valvulaires |
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