Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : AFSP1531048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/AFSP1531048A/jo/article_9

Texte n°49

Article 9


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.