Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : AFSP1531048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/AFSP1531048A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La mise en application des textes composant le sixième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.6 », est fixée au 1er janvier 2016.