Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :
1. Dans les codes 3235301, 3288467 et 3267005, la rubrique :
1. Indication La prise en charge est assurée : - chez les patients contre-indiqués à la chirurgie ayant une sténose aortique sévère symptomatique. L'indication du remplacement valvulaire aortique doit être posée et la contre-indication à la chirurgie évaluée lors d'une réunion multidisciplinaire en prenant en compte les scores de risque opératoire (Euroscore logistique ≥ 20 % ou STS ≥ 10 %) et les comorbidités. Cette réunion doit être assortie de la rédaction d'un compte rendu qui sera annexé au dossier médical du patient |
est remplacée par la rubrique suivante :
1. Indications La prise en charge est assurée : - chez les patients contre-indiqués à la chirurgie ayant une sténose aortique sévère symptomatique. L'indication du remplacement valvulaire aortique doit être posée et la contre-indication à la chirurgie évaluée lors d'une réunion multidisciplinaire en prenant en compte les scores de risque opératoire (Euroscore logistique ≥ 20 % ou STS ≥ 10 %) et les comorbidités. Cette réunion doit être assortie de la rédaction d'un compte rendu qui sera annexé au dossier médical du patient ; - chez les patients avec sténose aortique sévère symptomatique à haut risque chirurgical caractérisé par un score STS compris entre 8 et 10 % et un risque de mortalité ou morbidité irréversible opératoire (jusqu'à 30 jours post-opératoires) > 15 %. L'indication du remplacement valvulaire aortique doit être évaluée lors d'une réunion multidisciplinaire en prenant en compte les comorbidités et les scores dédiés. Cette réunion doit être assortie de la rédaction d'un compte rendu qui sera annexé au dossier médical du patient ; - chez les patients avec sténose aortique sévère (surface valvulaire aortique indexée < 0,5 cm2/m2) symptomatique et/ou insuffisance aortique par dégénérescence de la valve aortique bioprothétique chirurgicale et contre-indiqués à la chirurgie. L'indication du remplacement valvulaire aortique doit être posée et la contre-indication à la chirurgie évaluée lors d'une réunion multidisciplinaire en prenant en compte les scores de risque opératoire (Euroscore Logistique ≥ 20 % ou STS ≥ 10 %) et les comorbidités. Cette réunion doit être assortie de la rédaction d'un compte rendu qui sera annexé au dossier médical du patient. |
2. Dans le code 3267005, dans la nomenclature, le paragraphe 2 « Références prises en charge » est modifié comme suit :
« 2. Références prises en charge :
Valve COREVALVE EVOLUT R de 23 mm pour un diamètre d'anneau natif compris entre 18 et 20 mm : EVOLUT R-23.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 26 mm : EVOLUT R-26.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 29 mm : EVOLUT R-29.
Les valves sont livrées avec des ancillaires dont les références sont :
Cathéter de pose EnVeo-R de 18 Fr (extrémité distale) et son introducteur InLine ENVEOR-L.
Système de compression et de chargement pour la valve de 23 mm : LS-ENVEOR-23.
Système de compression et de chargement : ENVEO R LS. »
3. Le code 3269300 est radié.