Arrêté du 8 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : AFSA1530628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/AFSA1530628A/jo/article_snum2

Texte n°42


I. - Association ARAIMC (13400 Aubagne)


Protocole d'accord du 2 juillet 2015 relatif à la NAO 2015.


II - AEHM (64340 Boucau)


Accord d'entreprise du 14 août 2015 relatif à la complémentaire santé.


III. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)


Accord d'entreprise du 13 janvier 2015 relatif au temps d'habillage, déshabillage et douche.


IV. - Association Moissons Nouvelles (75019 Paris)


Accord du collectif du 18 mai 2015 modifié par avenant du 13 octobre 2015 relatifs à la complémentaire santé.


V. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)


Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à l'attribution d'une prime de saisie des écritures comptables et de tenue de caisse.