Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Version INITIALE

NOR : AFSH1530767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/AFSH1530767A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.