Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH1520859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/MENH1520859A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'article 13 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « au suivi de carrière ou à l'examen de la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'évaluation » sont remplacés par les mots : « le suivi de carrière ou la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche ».