Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH1520859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/MENH1520859A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : «, au suivi de carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».