Article 2
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1520859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/MENH1520859A/jo/article_2
Texte n°12
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière ».
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