Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Version INITIALE

NOR : DEFH1526875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/DEFH1526875A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


L'arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.