Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Version INITIALE

NOR : MENG1523843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1616/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 2° de l'article 35, les mots : « Du ou des recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Du recteur de région académique ».
II. - Au 4° de l'article 69-4, les mots : « Des recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Du recteur de région académique ».