Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Version INITIALE

NOR : MENG1523843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1616/jo/article_12

Texte n°13

Article 12


A l'article R. 814-33 du code rural et de la pêche maritime, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le recteur de région académique ou son représentant ; ».