Le code du travail est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 6123-3-3, les mots : « le ou les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Le recteur de région académique ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 6123-3-10, les mots : « le recteur ou, lorsque le ressort de la région comprend celui de plus d'un rectorat, un des recteurs, désigné par le ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique ».
III. - A l'article R. 6251-16, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».