Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Version INITIALE

NOR : MENG1523843D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1616/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Après le premier alinéa de l'article R.* 222-17, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le vice-chancelier des universités de Paris peut se voir confier par le recteur de région académique d'Ile-de-France, après avis du comité régional académique, une mission interacadémique en matière d'enseignement supérieur et de recherche pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. »