Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE1529052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTE1529052A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association membre

National

Voir annexe

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.