Article 11
Il est créé, dans le département de l'Aude, un poste comptable implanté à Narbonne et dénommé « Trésorerie hospitalière du Narbonnais ».
Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1528640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/FCPE1528640A/jo/article_11
Texte n°51