Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bouilhonnac et Rustiques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1528640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/FCPE1528640A/jo/article_3
Texte n°51