Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : FCPE1524021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/FCPE1524021A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « direction »
Essonne (91)
Janville-sur-Juine
1

Essonne (91)
Etampes
1

Essonne (91)
Etrechy
1

Yonne (89)
Auxerre
1

Yonne (89)
Vincelles
1

Sous-total
5

Fonction « sécurité des installations »
Essonne (91)
Auvers-Saint-Georges
1

Yonne (89)
Auxerre
2

Yonne (89)
Mézilles
1

Sous-total
4

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « direction »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction « permanence service éducatif »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « direction »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction « permanence service éducatif »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction « sécurité des installations »
Gironde (33)
Gradignan
1

Sous-total
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction « direction »
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Fonction « permanence service éducatif »
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « direction »
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Fonction « permanence service éducatif »
Moselle (57)
Metz
1

Sous-total
1

Fonction « sécurité des installations »
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « direction »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction « permanence service éducatif »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Total NAS établissements publics
41