Le chapitre 3 « Contrôle régional » de l'annexe au même arrêté est ainsi modifié :
1. Au paragraphe 3.2.3, dans la première phrase, le mot : « minima » est remplacé par le mot : « minimums ».
2. Au paragraphe 3.2.3, les phrases : « Les catégories d'aéronefs en fonction de la turbulence de sillage figurent en 2.3.9. Les minima de séparation applicables figurent en 5.6.6.2 et en 10.6.5.2.4. » sont supprimées.