Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Version INITIALE

NOR : DEVA1523875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/DEVA1523875A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le chapitre 1er « Définitions » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
1. Avant la définition « Altitude/hauteur de décision (DA/H) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Affichage de situation : Affichage électronique indiquant la position et le mouvement des aéronefs ainsi que d'autres renseignements, selon les besoins. ».
2. Avant la définition « Compte rendu d'observations météorologiques », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Classification RECAT-EU : Système européen de classification des aéronefs pour la prise en compte des séparations de turbulences de sillage. »